La charte éthique des primaires

Validée suite au Comité national d’organisation des primaires du 14 décembre 2010 et confirmée au Comité national d'organisation des primaires le 8 février 2011.

Le CNOP (comité d'organisation des primaires) qui pilote la mise en place du scrutin a adopté la charte des primaires. Elle contient les règles collectives garantissant le bon déroulement des primaires citoyennes. Ces règles permettront notamment le rassemblement autour du candidat vainqueur de ce scrutin et plus largement la création de la dynamique autour de sa candidature à l'élection présidentielle.

Campagne

Les candidat-es s’engagent à respecter les règles de campagne fixées par le Comité National d’Organisation des Primaires (CNOP), notamment pour les dépenses de campagne (en terme de types de dépenses et de montants).
La campagne doit être constructive et loyale, centrée sur les idées et les propositions.
Toute action ou déclaration dénigrant les autres candidat-es ou les partis co-organisateurs est interdite. La Haute Autorité pourra être saisie d’un contentieux entre les candidat-es ou leurs représentants par les candidat-es ou s’auto-saisir. Elle devra apporter une réponse au conflit dans les quarante-huit heures.
Les candidat-es s’engagent également à ce que ces principes soient appliqués par les membres de leur équipe et par les militants et sympathisants travaillant pour leur campagne sur le terrain.

Les candidat-es acceptent que la Haute Autorité soit une instance arbitrale exclusive des conflits. Les candidat-es s’engagent à ne pas contester les décisions de la Haute Autorité et à les appliquer.
Les partis co-organisateurs assurent une diffusion réglementée et équitable d’informations pour l’ensemble des candidat-es auprès des militants et sympathisants inscrits dans leurs bases de donnée.

Rassemblement

Le travail sur le rassemblement est mené au sein du CNOP tout au long du processus des primaires.
Les candidat-es veilleront à ce que l’état d’esprit de leur représentant au CNOP soit bien attaché à cette volonté de rassemblement.
Chaque candidat-e s’engage à reconnaître, sans délais, le résultat proclamé par la Haute Autorité
Dès le lendemain des élections primaires, le CNOP se réunira pour mettre en œuvre les modalités du rassemblement et les modalités du soutien de chaque candidat-e au-à la candidat-e désigné-e par les électeurs des primaires :

Définition de la stratégie de communication des candidat-es non-désigné-es envers leurs sympathisants ;

Concrétisation de l’engagement des candidat-es non-désigné-es à mettre à disposition du-de la candidat-e élu-e, pour la campagne présidentielle, tous les moyens de communication utilisés pendant les primaires

Chaque candidat-e non-désigné-e prendra une part active dans la convention d’investiture en soutenant le-la candidat-e investi-e. 

La convention d’investiture sera organisée par les partis co-organisateurs et le CNOP en amont des primaires, ce dernier étant remplacé par le-la candidat-e investi-e dès le lendemain du vote.

Enregistrement 

La Haute Autorité enregistrera les candidatures des seul-es candidat-es ayant accepté et signé la présente charte.