Les statuts de l'association

ASSOCIATION

"Comité de soutien à Ségolène ROYAL en pays des beffrois" 

 

STATUTS

 

Article 1 - Dénomination

 

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée : "Comité de soutien à Ségolène ROYAL en pays des beffrois"

 

Article 2 – But de l’association

 

Cette association prend la forme d’un groupement de citoyens destiné à promouvoir, au niveau de divers territoires situés en Nord / Pas-de-Calais, la campagne de Madame Ségolène ROYAL en vue de son accession à la Présidence de la République Française en 2012, puis son action ultérieure.

 

Article 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé au 128 rue Pierre Léostic – 59240 Dunkerque

Il peut être modifié par décision du Bureau exécutif, soumise à ratification en Assemblée générale.

 

Article 4 - Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 - Composition de l’Association

 

L’association se compose de membres fondateurs et de membres actifs.

 

Les membres fondateurs sont les personnes ayant signé les présents statuts lors de la création de l’association.

 

Les membres actifs sont les personnes qui font une demande, et qui adhèrent aux objectifs de l’association.

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

 

Tout membre de l’association doit verser une cotisation annuelle fixée chaque année par décision du Bureau.

 

Article 6 - Perte de la qualité de membre

 

Le Bureau peut prononcer la radiation de tout membre du fait de :

 

- la démission,

- le non paiement de la cotisation

- la radiation pour motif grave, tendant à nuire à l'association. Le membre radié peut faire appel devant l’Assemblée

  générale.

Article 7 - Les ressources

 

Les ressources de l’association sont constituées par :

 

- les cotisations

- toutes subventions autorisées par la loi

- les dons : l'association peut recevoir des dons des personnes physiques.

 

Article 8 - Le Bureau Exécutif

 

Un Bureau est constitué :

 

- des membres fondateurs

- de 4 membres élus chaque année en Assemblée générale

 

Le Bureau désigne en son sein :

 

- un Président, représentant légal de l’Association

- un Trésorier

 

Le Bureau pourra proposer un règlement intérieur, qui sera soumis en Assemblée générale. 

 

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisations.

 

Elle se tient chaque année, à une date fixée par le Bureau, qui en fixe l’ordre du jour.

 

Les membres de l’association sont convoqués par tous moyens, par les soins du Président.

 

Les convocations sont envoyées au moins huit jours à l'avance.

 

Pouvoirs de l'Assemblée générale :

 

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut disposer que d’un mandat d’un autre membre.

 

Le Président (ou un membre du Bureau le représentant) préside l’Assemblée.

Un membre du Bureau soumet à l’approbation le rapport d'activité.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'exercice précédent à l’approbation de l’Assemblée.

 

L’assemblée générale statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau, et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

 

Elle procède à l’élection de membres du Bureau, conformément à l’article 8.

 

Les votes sont acquis à la majorité des suffrages exprimés.

 

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour, ayant un caractère exceptionnel ou relativement à la dissolution de l’association, uniquement sur proposition du Bureau.

 

Ses décisions ne sont acquises que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité des deux tiers des membres admis à participer au vote.

 

Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale ordinaire peut être convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

 

Article 11 - Représentation en justice

 

L’association est représentée en justice par son Président ou par tout autre membre du bureau exécutif.

La décision d’agir en justice est prise par le Bureau, qui habilite à cette fin le Président de l’Association ou tout autre membre du bureau.

 

Article 12 - Dissolution

 

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale extraordinaire, délibérant dans les conditions prévues à l'article 10.

En cas de dissolution, le Bureau organise la dévolution de l'actif au bénéfice d'une association sans but lucratif.

 


Fait à Dunkerque, le  4 avril 2011